secrétaire générale de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

j) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

titulaire

agente contractuelle

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer

Titulaire

agente contractuelle

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

représentant du ministre chargé des transports et des ports maritimes

(direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Titulaire

agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du bureau du littoral et de l'environnement

administratrice civile contractuelle, chef du bureau des statuts et du budget des personnels

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des statuts et du budget des personnels. »

administratrice civile contractuelle, chef du bureau des statuts et du budget des personnels

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des statuts et du budget des personnels

chef du bureau du personnel des établissements publics, des statuts et du dialogue social

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres suppléants

administratrice civile contractuelle, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

administratrice civile contractuelle, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande, dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

chef du bureau du personnel des établissements publics, des statuts et du dialogue social

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

chef de bureau des personnels des établissements publics, du dialogue social et des statuts

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du bureau des personnels des établissements publics, du dialogue social et des statuts

représentants de l'administration

Membres suppléants