Katrin Moosbrugger

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De: Katrin Moosbrugger
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026221262(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: MOOSBRUGGER (Katrin)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
titulaire
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
JORFTEXT000025753429(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Katrin Moosbrugger
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000024717682(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201127/10/2011
De: Katrin Moosbrugger
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000024537076(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201107/09/2011
De: Katrin Moosbrugger
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023991978(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Katrin MOOSBRUGGER
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire
Remplace:M. Mathieu CHABANEL
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVN1026505A(source BODD)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Katrin Moosbrugger
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023502830(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201103/02/2011
De: MOOSBRUGGER (Katrin)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé des transports et des ports maritimes
(direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Titulaire
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVE1013110A(source BODD)
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Katrin Moosbrugger
agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000021190952(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Katrin Moosbrugger
agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214188(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Katrin Moosbrugger
Objet:
agente contractuelle, chef du bureau du littoral et de l'environnement
JORFTEXT000017733064(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Katrin Moosbrugger
administratrice civile contractuelle, chef du bureau des statuts et du budget des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du budget des personnels. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000427575(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Katrin Moosbrugger
administratrice civile contractuelle, chef du bureau des statuts et du budget des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du budget des personnels
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Moosbrugger (Katrin)
chef du bureau du personnel des établissements publics, des statuts et du dialogue social
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0540206A(source BODD)
nomination
15 Juillet 200515/07/2005
De: Katrin Moosbrugger
administratrice civile contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Katrin Moosbrugger
administratrice civile contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande, dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000259599(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200523/04/2005
De: Moosbrugger (Katrin)
chef du bureau du personnel des établissements publics, des statuts et du dialogue social
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
DEVN0540084A(source BODD)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Moosbrugger (Katrin)
chef de bureau des personnels des établissements publics, du dialogue social et des statuts
Objet:
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
DEVG0430289A(source BODD)
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Moosbrugger (Katrin)
chef du bureau des personnels des établissements publics, du dialogue social et des statuts
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
DEVG0430288A(source BODD)
nomination
30 Septembre 200430/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.